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vide grenier en ligne(attention)
| Quelque conseil pour commencer : comment bien chiner:cliquez sur le lien |
| Attention à l'arnaque:cliquez sur le lien |
| Loi relative à la participation des particuliers aux vide greniers |
| des particuliers aux vide greniers. Un particulier peut participer aux ventes au déballage s'il respecte ces trois limitations : - Un particulier ne peut vendre que des objets personnels et usagés, - Un particulier ne peut participer à plus de deux ventes par an, - Un particulierne peut pas participer à des ventes au déballage qui se situent en dehors de la commune, de l'intercommunalité, de l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal où il a son domicile ou sa résidence secondaire. D'aprés circulaire du 13/04/2006, il semble que la restriction géographique ne soit pas applicable tant que le complément législatif n'a pas été apporté. |
| Comment organiser un vide grenier ou une brocante ? |
| L'organisation d'un vide grenier ou d'une brocante est réservé aux associations loi 1901, aux sociétés privées et aux collectivités locales. Les obligations principales pour organiser une brocante sont : 1 - Obtenir la / les autorisations au près de la mairie et / ou de la préfecture 2 - Tenir un registre permettant l'identification des vendeurs Quels sont les autorisations nécessaires ? - Il vous faut obligatoire obtenir une >autorisation pour organiser la manifestation au prés de la mairie si la manifestation occupera une surfaceinférieure à 300 m², si la manifestation occupera une surfacesupérieur à 300 m² il faut demander l'autorisation au prés de la préfecture>. - De plus si la manifestation se déroule dans un lieu public il faudra avoir demandé l'autorisation d'occuper les lieux au prés de la mairie, avant de demander l'autorisation au prés le préfecture. Comment obtenir l'autorisation de la préfecture pour organiser la manifestation ? - La demande d'autorisation doit être adressée cinq mois au plus et trois mois au moins avant la date prévue pour la manifestation. - Pour vous aider à rédiger votre demande et connaître les pièces à joindre voici des pages d'informations et des exemples de formulaires et de demande d'autorisation mises à disposition par des préfectures: |
| Loire Atlantique: [Notice d'information PDF] http://www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/... [Formuaire PDF] http://www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/... Nord: [Formuaire PDF] http://www.oise.pref.gouv.fr/... Tarn: [Informations] http://www.tarn.pref.gouv.fr/... [Formuaire PDF] http://www.tarn.pref.gouv.fr/... Morbihan: [Informations] http://www.morbihan.pref.gouv.fr/... [Formuaire PDF] http://www.morbihan.pref.gouv.fr/... Cote d'or: [Fiche pratique PDF] http://www.morbihan.pref.gouv.fr/... - Consultez le site de votre préfecture, il y a souvent un article sur l'organisation des vide greniers avec la procédure à suivre, et un formulaire de demande d'autorisation.
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| Le registre des exposants |
| L'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. - Avant la manifestation le registre doit avoir été parapher et coter par le commissaire de police ou par le maire de la commune du lieu de la brocante. - Le registre doit être tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la manifestation. - Le registre doit être déposé dans le délai de huit jours à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. Il doit être conforme au modèle prévu par l'arrêté du 21 juillet 1992, les feuilles doivent être inamovibles. [PDF] Modéle de registre (www.mayenne.pref.gouv.fr/...) |
| Texte de référence / Documents complémentaires
Comment organiser un vide-grenier ou une brocante ? [http://vosdroits.service-public.fr/...] |
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Dernière mise à jour de cette page le 12/08/2010
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